Prisme Créations

concepteur et installateur de véranda et pergola
spécialiste Véranco

Tél. 04 50 35 11 11

Ain, Savoie, Haute-Savoie, Bassin Genevois

Chambéry, Annecy, Genève

Pays de Gex, Pays du Léman

Veranda et permis de construire

27 décembre 2016 0 Comments Category: Conseils

Construction d’une véranda : à quelle occasion le permis de construire est-il obligatoire ?

La construction d’une véranda peut nécessiter de satisfaire quelques démarches administratives : entre une simple déclaration de travaux et l’obtention d’un permis de construire, tout dépend de son implantation et de sa surface.

 

Faut-il une déclaration de travaux ou un permis de construire ?

Indépendante de l’habitation principale, la construction d’une véranda, dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², requiert une déclaration préalable de travaux. À noter que ce seuil est porté à 40 m² lorsqu’il s’agit de travaux sur une construction existante, située dans une zone urbaine couverte par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU). Au-delà de 20 m², il faut, dans tous les cas, un permis de construire.

Lorsque la véranda est attenante à la maison, avec une surface inférieure à 20 m², il faut déposer une déclaration préalable. Si elle fait plus de 20 m², sans pour autant que la surface totale de l’habitation excède 170 m², cela nécessite un permis de construire. Au-delà, le recours à un architecte devient obligatoire.

 

Comment obtenir son permis de construire ?

Si le délai de réponse pour une demande préalable de travaux est en moyenne de 1 mois, celui d’un permis de construire peut atteindre 3 mois.

Demandée en 4 exemplaires, la constitution du dossier requiert une extrême précision, avec, au-delà du formulaire type :

  • Le plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à bâtir ou à modifier
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et le projet
  • Un plan des façades et des toitures de la véranda
  • Un document permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • 2 photographies situant le terrain dans l’environnement proche et le paysage
  • Au besoin, le formulaire d’attestation de la prise en compte de la RT 2012, si vous souhaitez chauffer la véranda.

Une fois obtenu, le permis de construire est valable pendant 3 ans, avec la possibilité de le proroger deux fois d’un an, si les travaux ont débuté, mais ne sont pas terminés.

S’il s’agit ici des règles traditionnellement suivies, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, avant d’entamer toute construction, pour s’assurer de la conformité de cette procédure.

Please be polite. We appreciate that. Your e-mail address will not be published and required fields are marked.

Prisme Créations - Tout droit réservé - 2019 | Création : A L’Origine Communication | Actualités